J.O. 5 du 7 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00478

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Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 avril 2001 relatif à l'établissement de certains diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

NOR : MENS0302762A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 613-1 ;

Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1994 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2001 relatif à l'établissement de certains diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 2003,

Arrête :


Article 1


L'annexe I de l'arrêté du 20 avril 2001 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

Après les termes : « Diplôme d'Etat de sage-femme », ajouter les termes : « Diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales » et « Diplôme de fin de deuxième cycle des études pharmaceutiques ».

Article 2


L'annexe II est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - La phrase : « Au modèle C correspond le modèle suivant : » est remplacée par la phrase : « Au modèle C correspond le diplôme suivant : ».

II. - Ajouter les dispositions suivantes :

« Au modèle D correspondent les diplômes suivants :

Diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales ;

Diplôme de fin de deuxième cycle des études pharmaceutiques. »

Article 3


Les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil